

Mentions Légales
Voici tes mentions légales, complétées et mises en conformité avec la LCEN :
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sprinsta.fr (ci-après le « Site ») les informations suivantes.
ÉDITEUR
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : SPRINSTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 6 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 942 878 802
SIRET (siège) : 942 878 802 00019
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 942 878 802
Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse e-mail : [email protected]
DIRECTION DE LA PUBLICATION
Directrice de la publication : Mr Benna Enzo, en qualité de Directeur générale
Contact : [email protected]
HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
Dénomination : HighLevel, Inc.
Adresse : ATTN: Legal Department, 400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis
Site web : www.gohighlevel.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, graphismes, charte graphique, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive de SPRINSTA ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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La marque « SPRINSTA » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, ainsi que la politique relative aux cookies, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.
CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'accès et d'utilisation du Site sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles depuis le pied de page.
S
IGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à SPRINSTA un contenu illicite figurant sur le Site, en adressant un courrier électronique à [email protected] précisant :
La date de la notification
Les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (s'il s'agit d'une personne physique) ou la dénomination sociale et le siège social (s'il s'agit d'une personne morale)
La description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le Site
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : [email protected].
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