Mentions Légales

Voici tes mentions légales, complétées et mises en conformité avec la LCEN :


Dernière mise à jour : 27 avril 2026

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ÉDITEUR

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : SPRINSTA

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 6 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIREN : 942 878 802

SIRET (siège) : 942 878 802 00019

RCS : Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 942 878 802

Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Adresse e-mail : [email protected]

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directrice de la publication : Mr Benna Enzo, en qualité de Directeur générale

Contact : [email protected]


HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :

Dénomination : HighLevel, Inc.

Adresse : ATTN: Legal Department, 400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis

Site web : www.gohighlevel.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, graphismes, charte graphique, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive de SPRINSTA ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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La marque « SPRINSTA » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d'accès et d'utilisation du Site sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles depuis le pied de page.

S
IGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à SPRINSTA un contenu illicite figurant sur le Site, en adressant un courrier électronique à [email protected] précisant :

La date de la notification

Les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (s'il s'agit d'une personne physique) ou la dénomination sociale et le siège social (s'il s'agit d'une personne morale)

La description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le Site

Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait


DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : [email protected].

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