Parfait. Voici les deux textes complets, prêts à copier-coller. J'ai supprimé les sections inutiles puisque tu es 100% B2B (notamment l'article médiation, qui ne s'applique pas).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site sprinsta.fr (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par SPRINSTA.

Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente Politique.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SPRINSTA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 878 802

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 942 878 802

Président : M. Enzo Benna

Directrice générale : Mme Cindy Grattepanche

Adresse de contact : [email protected]

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Données d'identification : nom, prénom

Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale

Données professionnelles : nom de la société, fonction, secteur d'activité, numéro SIRET

Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures (les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs et sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé)

Contenu des échanges : messages adressés via le formulaire de contact, e-mails, prise de rendez-vous, échanges en messagerie privée Instagram

3.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès

Données de navigation : pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion, source de provenance

Données collectées via cookies et traceurs (voir section 9)

4. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

4.1 Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD)

Gestion des prestations et de la relation client

Facturation, suivi comptable et gestion des paiements

Gestion du compte utilisateur

4.2 Consentement (article 6.1.a RGPD)

Envoi de communications commerciales et newsletters

Dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience non exemptée, publicité ciblée, pixel Meta)

4.3 Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Amélioration du Site et de nos services

Prévention de la fraude et sécurisation du Site

Prospection commerciale auprès de professionnels (B2B), dans le respect des règles applicables

4.4 Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

Conservation des factures et documents comptables

Réponse aux demandes des autorités compétentes

5. Durées de conservation des données

Les données sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies, à savoir :

Données clients (relation contractuelle) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans après la fin de la relation à des fins probatoires (article 2224 du Code civil)

Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (recommandation CNIL)

Données de facturation et documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

Données de connexion : 12 mois maximum (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques)

Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact si pas de relation commerciale engagée

6. Destinataires et transferts de données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de SPRINSTA. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Hébergement du Site et CRM : HighLevel, Inc., 400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis (plateforme Go High Level)

Prestataire de paiement sécurisé

Outil d'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters

Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta / Facebook Ads, sous condition de consentement)

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

6.2 Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment HighLevel et Meta) traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), pour les entités américaines certifiées

Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, à défaut

6.3 Communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées en cas d'obligation légale, sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative.

7. Sécurité des données

SPRINSTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS

La gestion des accès et l'authentification des utilisateurs habilités

La sauvegarde régulière des données

La formation et la sensibilisation des collaborateurs

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SPRINSTA s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité (en cas de doute raisonnable sur celle-ci, une pièce justificative pourra vous être demandée).

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

8.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer des contenus publicitaires personnalisés.

9.1 Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ne nécessitent pas de consentement)

Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du Site

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : notamment le pixel Meta, qui permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram et d'afficher des publicités ciblées

9.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module dédié accessible en bas de page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter votre expérience de navigation.

10. Données concernant les mineurs

Le Site et nos services s'adressent à un public professionnel majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées, nous vous invitons à nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (bandeau d'information sur le Site ou e-mail). La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Article 1 — Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site sprinsta.fr.

1.1 Éditeur du Site

Dénomination sociale : SPRINSTA

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 6 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

RCS Paris — SIREN : 942 878 802

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 942 878 802

Directeur de la publication : M. Enzo Benna, Président

Contact : [email protected]

1.2 Hébergeur

Dénomination : HighLevel, Inc. (plateforme Go High Level)

Adresse : 400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis

Site : www.gohighlevel.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site sprinsta.fr (ci-après le « Site ») par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site et les services proposés par SPRINSTA s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B), à savoir des organismes de formation, entreprises ou indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Certaines sections du Site peuvent être réservées aux Utilisateurs ayant créé un compte ou souscrit à une prestation.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Article 4 — Création et gestion du compte

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai l'éditeur.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle

Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site

Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible d'endommager le Site ou de perturber son fonctionnement

Ne pas utiliser de robot, script ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation préalable

Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, graphismes, charte graphique, codes sources, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SPRINSTA ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SPRINSTA, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « SPRINSTA », ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

SPRINSTA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SPRINSTA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

SPRINSTA décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site

Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation

Pour toute interruption, indisponibilité, bug ou défaillance technique affectant le Site

Pour les contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

7.2 Force majeure

La responsabilité de SPRINSTA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. SPRINSTA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SPRINSTA.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi que la politique de cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page du Site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modifications des CGU

SPRINSTA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SPRINSTA à l'adresse suivante : [email protected].